Top articles
-
Renonciation aux concessions minières : le silence de l’administration durant 18 mois vaut accord
Il y a bientôt un an, le droit administratif français connaissait un changement d’axe : le principe, lorsque l’administration garde le silence durant un certain délai après une demande, est désormais l’acceptation, et non plus le refus de cette demande*....
-
Climate Change: countries unveil their intentions before the December 2015 Paris Conference
After the adoption of the United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC) in 1992, the Kyoto Protocol of 1997 has set out binding objectives for greenhouse gas cuts. But, after the end of the first commitment period (2008-2012) of the Protocol,...
-
Asbestos regulation in emerging economies: what’s up in Georgia?
While asbestos in advanced countries such as France is now phased out and controlled, many places in the world remain asbestos-infected environments. I realized this recently while in Georgia (the Republic, located North-East of Turkey, not the American...
-
La responsabilité élargie du producteur de meubles
La Responsabilité Elargie du Producteur (REP) est un principe de droit européen selon lequel le coût de la gestion des déchets ne doit pas être supporté par le consommateur, mais par les fabricants du produits qui sont à l'origine des déchets. Cette responsabilité...
-
Les espoirs déçus du droit des sols pollués
Le droit des sols pollués a connu, et continue de connaître une série d'espoirs déçus. La problématique des pollutions « historiques » des sols affectant de nombreuses friches industrielles en France, n'est toujours pas traitée par une réglementation...
-
Peut-être une importante réforme du droit des sols pollués
Le droit des sites et sols pollués est suspendu à la navette législative actuelle du projet de loi "Duflot" relatif à l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). Par amendement du sénateur VADIERENDONCK (Nord, PS), un article 84 bis tout à fait...
-
Loi ALUR et sols pollués : essai transformé
La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a été définitivement adoptée après un dernier vote du Sénat le 20 février 2014. Certaines dispositions de la loi ont été déférées au Conseil constitutionnel, mais ce n'est pas le cas de l'article...
-
Autorisation unique environnementale : quelques particularités
Une ordonnance et un décret publiés dans les derniers mois permettent à certains projets de bénéficier d'une procédure simplifiée rassemblant en une autorisation unique différentes autorisations requises au titre des impacts environnementaux. L'autorisation...
-
Offre de stage en droit de l'environnement - cabinet d'avocats
Avec 130 avocats, Lefèvre Pelletier et associés est l'un des principaux cabinets d'avocats français indépendants qui assiste ses clients dans tous les domaines du droit des affaires, en conseil comme en contentieux. Aujourd'hui, le département environnement...
-
La préemption urbaine et l'information environnementale
Lorsque les Communes préemptent des biens immobiliers, il leur revient de se renseigner par elles-mêmes sur l’état de pollution des terrains. C’est la conclusion qu’il faut retenir d’un arrêt de la Cour de cassation qui limite l’obligation d’information...
-
Emissions de gaz à effet de serre : l'heure du bilan
Bientôt le 31 décembre 2012 : il ne reste que deux mois aux entreprises employant en France plus de 500 salariés, pour adresser au Préfet de région un Bilan de leurs Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) et publier ce même bilan sur leur site internet....
-
Le droit minier et la participation du public
La loi du 27 décembre 2012, relative au principe de participation du public aux décisions ayant des incidences sur l'environnement, apporte une évolution inattendue en matière minière alors même que l'avant-projet de réforme du Code minier n'est pas encore...