Loi ALUR et sols pollués : essai transformé
La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a été définitivement adoptée après un dernier vote du Sénat le 20 février 2014. Certaines dispositions de la loi ont été déférées au Conseil constitutionnel, mais ce n'est pas le cas de l'article...