Peut-être une importante réforme du droit des sols pollués
Le droit des sites et sols pollués est suspendu à la navette législative actuelle du projet de loi "Duflot" relatif à l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). Par amendement du sénateur VADIERENDONCK (Nord, PS), un article 84 bis tout à fait...